Agnès Daniel

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
COUR DE CASSATION
Conseillers référendaires
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000046780729(source JORF)
nomination
23 Décembre 202223/12/2022
De: Agnès DANIEL
conseillère des affaires étrangères hors classe
Objet:
membre titulaire de la délégation française à la commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
Remplace:Mme Esther de MOUSTIER
Groupe:
Commission intergouvernementale chargée de suivre l'ensemble des questions liées à la construction et à l'exploitation de la liaison fixe transmanche
JORFTEXT000045407026(source JORF)
nomination
25 Mars 202225/03/2022
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade
Objet:
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultante juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2021-09-01"
duree="deux ans"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000043965620(source JORF)
détachement
25 Août 202125/08/2021
De: Agnès DANIEL
magistrate du premier grade
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques
huit mois
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2020-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000039792569(source JORF)
détachement
08 Janvier 202008/01/2020
De: Agnès DANIEL
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
dans le corps des conseillers des affaires étrangères
consultant juridique à la sous-direction du droit de l'Union européenne et du droit international économique au sein de la direction des affaires juridiques
Groupe:
Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Direction des affaires juridiques
date_debut="2019-01-01"
duree="un an"
corps="Conseillers des affaires étrangères"
JORFTEXT000037953386(source JORF)
détachement
06 Janvier 201906/01/2019
De: Agnès Daniel
magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000037414305(source JORF)
délégation de signature
20 Septembre 201820/09/2018
De: Agnès Daniel
adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom de la garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000036624861(source JORF)
délégation de signature
21 Février 201821/02/2018
De: Agnès DANIEL
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
ADMINISTRATION CENTRALE
Premiers substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
date_debut="2018-01-01"
JORFTEXT000036386292(source JORF)
nomination
05 Janvier 201805/01/2018
De: Agnès Daniel
magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000035658175(source JORF)
délégation de signature
28 Septembre 201728/09/2017
De: Daniel (Agnès)
substitute à l'administration centrale
Objet:
Tableau d'avancement 2017 (magistrature)
Inscrits : 602
JORFTEXT000035408937(source JORF)
inscription
12 Août 201712/08/2017
De: Agnès Daniel
magistrate, adjointe au chef du bureau du statut et de la déontologie des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034802243(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201724/05/2017
De: Agnès Daniel
magistrate, adjointe au chef du bureau de la réglementation des professions
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions respectives, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Direction des affaires civiles et du sceau
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000034316575(source JORF)
délégation de signature
31 Mars 201731/03/2017
De: Agnès DANIEL
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts à l'administration centrale du ministère de la justice
JORFTEXT000029804829(source JORF)
nomination
27 Novembre 201427/11/2014
De: Agnès DANIEL
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juges d'instruction
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
JORFTEXT000022472292(source JORF)
nomination
13 Juillet 201013/07/2010
De: DANIEL Agnès
Objet:
auditeurs de justice, examen de classement (promotion 2008)
JORFTEXT000021879170(source JORF)
admissibilite
27 Février 201027/02/2010
De: DANIEL Agnès
Suzanne
Objet:
auditeurs de justice les candidats admis à l'issue du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature, session 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000017981477(source JORF)
nomination
24 Janvier 200824/01/2008
De: Daniel (Agnès, Suzanne)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du premier concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature
Premier concours
Session ouverte le
25 juin 2007
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
ecole
JORFTEXT000000469533(source JORF)
admissibilite
27 Septembre 200727/09/2007

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.